XXIV — Gouvernance locale

Chapitre XXIV

GOUVERNANCE LOCALE : ADAPTER LES PRINCIPES À L'ÉCHELLE

Le bicamérisme asymétrique décrit au chapitre XXIII est conçu pour un État central. À l’échelle locale — communes, intercommunalités, régions — maintenir deux assemblées distinctes est souvent un luxe budgétaire injustifiable.

Ce chapitre propose des architectures adaptées aux collectivités locales, préservant les principes fondateurs sans imposer le coût d’une seconde chambre.

24.1 — Les principes structurants

Quelle que soit l’architecture choisie, les mêmes principes s’appliquent :

1. Égalité civique pour les droits fondamentaux. Les décisions touchant aux libertés locales (règlement intérieur des espaces publics, police municipale, droits des résidents) sont prises au suffrage égalitaire. Un citoyen = une voix.

2. Logique contributive pour les questions d’argent. Les décisions budgétaires — fiscalité locale, investissements, subventions — sont prises au vote censitaire, pondéré par la contribution fiscale locale.

3. Révocation permanente. Les élus locaux restent révocables selon les mêmes mécanismes qu’à l’échelle nationale. Pas de chèque en blanc.

4. Mécanisme de blocage budgétaire. En cas de non-adoption du budget local, les mêmes règles s’appliquent : réduction automatique de 10%, alimentation d’un fonds de rattrapage local, gestion en attente.

5. Encapsulation des risques. Chaque collectivité assume ses décisions. Pas de renflouement automatique par l’échelon supérieur.

24.2 — Option A : Le conseil unique à géométrie variable

Une seule assemblée, mais dont les modalités de vote changent selon la nature de la décision. Cette architecture s’inspire des travaux sur la mesure du pouvoir de vote et les systèmes à majorité double [144][146].

Fonctionnement

Le conseil local est élu au suffrage mixte : chaque élu dispose d’un poids égalitaire (fixe, identique pour tous) et d’un poids censitaire (proportionnel à la contribution fiscale de ses électeurs). La théorie du vote et de la décision collective fournit les outils pour calibrer ces pondérations [145].

Lors de chaque vote, le président de séance annonce le mode applicable :

• Vote égalitaire : chaque conseiller pèse 1. Majorité simple ou qualifiée selon le sujet.
• Vote censitaire : chaque conseiller pèse selon sa légitimité contributive. Majorité calculée en points, pas en têtes.

Domaines de compétence

Avantages

• Économie. Une seule assemblée, un seul lieu, un seul personnel.
• Simplicité. Les mêmes élus, les mêmes débats. Seul le décompte change.
• Transparence. Tous les votes sont publics. Le citoyen voit immédiatement quel mode s’applique.

Limites

• Confusion possible. Le double poids peut désorienter les électeurs.
• Calcul complexe. Le poids censitaire doit être recalculé à chaque élection, voire annuellement si la contribution fiscale évolue.

24.3 — Option B : La représentation contributive dédiée

Deux instances, mais l’une est légère : une commission budgétaire spécialisée.

Fonctionnement

Le conseil local est élu au suffrage égalitaire. Il délibère sur toutes les questions non budgétaires.

La commission budgétaire est composée des mêmes élus, mais siège séparément avec un poids censitaire. Elle délibère exclusivement sur le budget, la fiscalité locale et les dépenses majeures.

Juridiquement, c’est le même organe qui siège en deux formations distinctes. Pas de seconde élection, pas de second bâtiment, pas de second personnel.

Règles de fonctionnement

• La commission budgétaire est convoquée spécifiquement pour les questions d’argent.
• Son ordre du jour est limité : budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif, fiscalité, emprunts, investissements au-delà d’un seuil.
• Le conseil local conserve toutes les autres compétences.

Avantages

• Clarté institutionnelle. Deux formations = deux logiques visibles.
• Spécialisation. Les débats budgétaires sont isolés, avec leurs propres règles de majorité.
• Compatibilité juridique. Plus facile à intégrer dans les cadres légaux existants (formation plénière vs commission).

Limites

• Lourdeur procédurale. Deux convocations, deux procès-verbaux, deux délibérations.
• Risque de friction. Les décisions du conseil peuvent avoir des implications budgétaires que la commission refuse de financer.

24.4 — Le mécanisme de veto local

Quelle que soit l’option, un veto croisé s’applique :

• Si une décision égalitaire a un impact budgétaire significatif, elle doit être validée par un vote censitaire (ou par la commission budgétaire).
• Si une décision budgétaire affecte des droits fondamentaux locaux, elle doit être validée par un vote égalitaire (ou par le conseil en formation égalitaire).

Le seuil de déclenchement est défini localement (par exemple : tout impact supérieur à 1% du budget annuel).

24.5 — Le blocage budgétaire local

En cas de non-adoption du budget dans les délais légaux :

1. Reconduction automatique. Le budget de l’année précédente est reconduit, réduit de 10%.
2. Alimentation du fonds de rattrapage. La différence alimente un fonds local gelé.
3. Pas d’intervention de l’État. L’échelon supérieur ne renfloue pas. La collectivité assume.
4. Déblocage. Dès qu’un budget est voté, le fonds de rattrapage est réinjecté.

Ce mécanisme dissuade le blocage sans recourir à une tutelle externe.

24.6 — Critères de choix entre options

Aucune option n’est intrinsèquement supérieure. Le choix dépend du contexte : taille du territoire, culture politique, acceptabilité sociale, moyens disponibles.

24.7 — Ce qui est constitutionnalisé

• Le principe de la double logique : égalitaire pour les droits, censitaire pour l’argent.
• Le mécanisme de blocage budgétaire : reconduction -10%, fonds de rattrapage.
• La révocabilité des élus locaux.
• L’encapsulation des risques : pas de renflouement automatique.

Les modalités exactes (option A ou B, seuils, procédures) relèvent de la loi organique ou du règlement local.

Ce chapitre offre un catalogue d’options, pas une solution unique. Le contexte tranchera.