XXI — Quand le parlement ne peut pas voter le budget

Chapitre XXI

QUAND LE PARLEMENT NE PEUT PAS VOTER LE BUDGET

Il peut arriver que le Parlement soit incapable de voter un budget. Soit parce que trop de sièges sont vides (vote blanc massif), soit parce qu’aucune majorité ne se dégage. C’est un blocage budgétaire.

Ce blocage ne doit pas paralyser le pays, mais il doit avoir un coût – sinon il deviendrait une arme de sabotage sans conséquence. Voici les règles :

21.1 — Le budget précédent reconduit avec pénalité

Le budget précédent est reconduit SANS indexation inflation et avec -10% par an. Les services régaliens se dégradent progressivement. Le blocage fait mal.

21.2 — Les impôts gelés en termes réels

Les impôts restent inchangés en termes réels. Si le pays a un système d’indexation automatique (comme l’index belge), les tranches d’imposition suivent l’index – sinon les contribuables seraient pénalisés par le “glissement fiscal” (bracket creep). Mais aucune modification de taux ou de structure n’est possible sans budget voté. La différence entre recettes et dépenses alimente un “fonds de rattrapage”, distinct du fonds de réserve structurel. L’argent est là, mais gelé.

21.3 — Élections automatiques après 12 mois

Après 12 mois de blocage, nouvelles élections automatiques. Pas de limite au nombre de cycles. Si le blocage persiste : élections → blocage → budget -10% → 12 mois → élections → etc.

21.4 — La sortie du blocage

À la sortie du blocage, le nouveau parlement peut utiliser le fonds de rattrapage pour réparer les dégâts (infrastructures vétustes, maintenance reportée). L’argent est fléché, pas fondu dans le budget général.

L’effet : personne ne gagne à bloquer. Le saboteur détruit les services dont ses propres électeurs ont besoin. Le cartel qui espérerait attendre la fin du blocage voit son budget fondre. Tout le monde a intérêt à sortir de l’impasse.