III — Vue d'ensemble

Chapitre III

VUE D'ENSEMBLE

Ce document propose une architecture institutionnelle complète. Cette vue d’ensemble présente la logique de chaque partie et la cohérence du système.

Partie I — Fondements

Le système part d’un constat : l’État-providence impose une solidarité uniforme à tous, transformant la politique en guerre pour le contrôle de l’appareil étatique. L’alternative proposée repose sur un principe simple : l’État protège les droits, la société organise la solidarité.

L’État minimal ne supprime pas la solidarité — il cesse de l’imposer. Un même pays peut ainsi accueillir des individus autonomes, des coopératives égalitaires, des communautés religieuses — chacun vivant selon ses valeurs sans les imposer aux autres. Le droit de sortie est la clé de voûte : nul ne peut être retenu contre sa volonté.

Partie II — Économie et finances

Cette partie définit le périmètre de l’État et son architecture fiscale. L’État se limite aux fonctions régaliennes et aux cas que le marché ne peut absorber. Des règles budgétaires quasi-intangibles — excédent obligatoire, plafond de prélèvements, fonds de réserve — empêchent l’expansion perpétuelle de la sphère publique.

La protection sociale passe du monopole étatique à un système d’assurances privées obligatoires, avec mutualisation pour éviter la sélection des risques. La fiscalité est simplifiée en un impôt unique sur le revenu (flat tax avec abattement), toutes taxes indirectes abolies. La monnaie cesse d’être un monopole d’État : la concurrence monétaire discipline les gouvernements. Chaque domaine — santé, chômage, retraites — est encapsulé dans son propre mécanisme de financement pour éviter la contagion des faillites.

Partie III — Collectivités autonomes

Certaines personnes ne savent pas — ou ne veulent pas — se gérer seules. Le système actuel leur offre l’assistanat ou l’abandon. Les Collectivités Autonomes proposent une troisième voie : l’intégration dans une communauté productive et autofinancée.

Cette partie définit le concept, les différents modèles possibles (du très dirigé au totalement autogéré), les mécanismes d’entrée et de sortie, et l’écosystème qui les relie. Des études de cas — Amish, kibboutzim, Emmaüs, Mondragon — documentent ce qui fonctionne déjà et ce qui doit être adapté.

Partie IV — Se protéger sans communauté

Tout le monde ne souhaite pas rejoindre une communauté. Entre l’autonomie totale et l’appartenance communautaire, il existe une voie intermédiaire : déléguer volontairement certaines décisions à un tiers choisi.

Cette partie explore les mécanismes de délégation choisie — mandataires financiers, représentants désignés, automatisation de l’épargne — qui permettent aux personnes vulnérables ou débordées de se protéger sans perdre leur capacité juridique ni leur liberté de révocation.

Partie V — Système électoral

La démocratie représentative actuelle accorde un chèque en blanc tous les cinq ans. Ce document propose une démocratie en temps réel : révocation permanente des élus, vote noir de blocage, vote blanc de contrepoids, vote gris d’abstention.

Toutes les décisions ne sont pas de même nature. Le Parlement, élu au suffrage censitaire, gère le budget et les questions économiques — ceux qui contribuent davantage pèsent davantage. Le Sénat, élu au suffrage égalitaire, protège les droits fondamentaux — chaque citoyen pèse le même poids. Cette asymétrie est voulue : la résilience est placée là où les enjeux sont les plus graves. Des mécanismes de blocage budgétaire empêchent la paralysie sans laisser le sabotage impuni.

Partie VI — Institutions

Cette partie définit l’architecture des pouvoirs. Les juges sont élus, révocables pour faute grave, mais protégés par des mandats longs. Le Conseil constitutionnel, composé d’élus, de juristes et de citoyens tirés au sort, vérifie le respect des règles sans les créer. Les partis politiques, pour être reconnus, doivent fonctionner démocratiquement en interne. Le chef d’État — président ou monarque selon les traditions — représente l’unité sans exercer le pouvoir exécutif.

Partie VII — Protection du citoyen

Cette partie regroupe les mécanismes par lesquels la collectivité protège le citoyen face aux asymétries juridiques, économiques et normatives venant de l’extérieur.

L’immigration est gérée selon sa nature : quotas économiques par le Parlement, droits fondamentaux par le Sénat. Le droit d’asile est constitutionnalisé mais budgétairement neutre — le demandeur d’asile entre dans le système d’assurances ou rejoint une Collectivité Autonome, sans aide spécifique.

Le commerce international repose sur le principe d’égalité normative : tout produit vendu sur le marché national doit respecter les normes applicables aux producteurs nationaux. Les traités internationaux sont subordonnés à la loi nationale et peuvent être dénoncés par référendum.

Partie VIII — Questions spécifiques

Le mille-feuille administratif — communes, intercommunalités, départements, régions, État — superpose les niveaux, chevauche les compétences, dilue les responsabilités. Cette partie pose les principes d’une simplification radicale : subsidiarité stricte, concurrence fiscale, fusion volontaire, guillotinage réglementaire. Ce chantier reste partiellement ouvert — la transition devra inclure un grand ménage.

Partie IX — Transition

Comment démanteler un État obèse sans provoquer l’effondrement ? En posant le filet avant de couper. Les Collectivités Autonomes doivent être opérationnelles avant de réduire les dépenses publiques — les personnes qui perdent leur emploi ou leurs aides ont immédiatement une structure où atterrir. La transition est brutale, mais pas cruelle.

Appendices

Les appendices fournissent les détails techniques, les calculs et les simulations qui fondent les propositions de ce document : précédents empiriques existants, formules mathématiques du poids censitaire, simulations de la transition des pensions, mécanismes de l’indice de prix incorruptible, dictionnaire comparatif des collectivités autonomes.