E — Transition des pensions

Appendice E

TRANSITION DES PENSIONS — DE LA RÉPARTITION À LA CAPITALISATION

Référence : Chapitre VII (Se protéger sans l’État-providence)

E.1 — Pourquoi la répartition est rejetée

Le système de retraite par répartition — où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités actuels — souffre de défauts structurels irréparables.

Un système de type pyramidal. La répartition ne fonctionne que si chaque génération est plus nombreuse (ou plus riche) que la précédente. C’est mathématiquement identique à une pyramide de Ponzi : les derniers arrivés paient pour les premiers. Quand la croissance démographique s’inverse, le système s’effondre.

L’asservissement des générations futures. Les enfants n’ont pas choisi de naître. Pourtant, dès qu’ils travaillent, ils sont contraints de cotiser pour payer les pensions de leurs aînés. Ce n’est pas de la solidarité — c’est une obligation imposée sans consentement. La capitalisation, elle, libère chaque génération : chacun épargne pour lui-même.

Une dette implicite colossale. Les systèmes de répartition ont accumulé des promesses de pensions non financées. Cette “dette implicite” représente typiquement 200 à 300% du PIB — bien plus que la dette publique officielle. C’est une bombe à retardement que personne n’ose regarder en face.

Le conflit intergénérationnel. Quand le ratio actifs/retraités passe de 4:1 à 2:1 (ce qui est en cours dans tous les pays développés), soit on baisse les pensions, soit on augmente les cotisations. Dans les deux cas, une génération paie pour les erreurs des précédentes. La capitalisation évite ce conflit : chacun récupère ce qu’il a épargné.

Note : Deux études récentes de la Fondapol abordent la question de la capitalisation dans le système de retraite français. La première [69] analyse les avantages de la capitalisation comme levier pour sortir de l’impasse démographique et financière. La seconde [68] propose des modalités concrètes de transition vers un système mixte avec 25 % de capitalisation. Ces travaux apportent une contribution sérieuse au débat en montrant qu’une évolution vers la capitalisation est techniquement réalisable. Ils soulèvent cependant une question de fond : un système conservant 75 % de répartition maintient la charge structurelle sur les actifs et ne résout pas intégralement le problème intergénérationnel à long terme. La solution présentée ci-dessous est plus radicale : elle vise l’extinction complète de la répartition, avec une trajectoire de transition documentée.

E.2 — Le mécanisme de transition

Passer de la répartition à la capitalisation est techniquement faisable. Voici comment.

Le problème central. Les retraités actuels ont des droits acquis dans l’ancien système. Ils ont cotisé toute leur vie avec la promesse d’une pension. On ne peut pas les abandonner. Mais si les actifs cotisent désormais pour leur propre capitalisation, qui paie les pensions des retraités actuels ?

La solution : le différentiel temporaire. Pendant la transition, un impôt temporaire (le “différentiel”) finance les pensions des retraités de l’ancien système. Ce différentiel :

• Commence à environ 10-11% du PIB
• Décroît progressivement sur 40 ans
• Atteint 0% quand tous les retraités de l’ancien système sont décédés

Les nouveaux actifs capitalisent. Dès le jour 1 de la transition, les nouveaux entrants sur le marché du travail cotisent pour leur propre retraite par capitalisation. Ils ne doivent rien à personne.

Les actifs en milieu de carrière. Ceux qui ont déjà cotisé dans l’ancien système conservent des droits proportionnels. Un actif à 20 ans de carrière a 50% de droits dans l’ancien système (payés par le différentiel) et capitalise pour les 50% restants.

L’extinction progressive. Année après année, les retraités de l’ancien système décèdent. Les nouveaux retraités ont de moins en moins de droits dans l’ancien système. Le différentiel diminue mécaniquement jusqu’à disparaître.

E.3 — Le cadre constitutionnel du financement

Le financement de la transition repose sur deux mécanismes complémentaires, tous deux inscrits dans la constitution :

Le différentiel : une trajectoire constitutionnelle stricte

Le différentiel suit un plafond constitutionnel inviolable. Sa décroissance (de 10% à 0% sur 40 ans) est fixée à l’avance et ne peut être modifiée pour des raisons conjoncturelles. C’est une règle normative, pas un objectif indicatif.

Pourquoi cette rigidité ?

• Prévisibilité. Les acteurs économiques (entreprises, ménages) peuvent planifier sur 40 ans. Pas de mauvaises surprises.
• Impossibilité de manipulation politique. Aucun gouvernement ne peut prolonger le différentiel pour financer autre chose. La tentation est éliminée à la source.
• Confiance intergénérationnelle. Les jeunes actifs savent exactement quand le différentiel disparaîtra. Ils ne paieront pas indéfiniment pour les erreurs des générations précédentes.

Conséquence logique : le différentiel peut être insuffisant. Certaines années, le flux de pensions à payer dépasse le plafond du différentiel. C’est prévisible et prévu. La différence est couverte par un emprunt temporaire : la dette de transition.

Le surplus budgétaire minimal : le mécanisme de relais

Ce document impose un surplus budgétaire minimal constitutionnel (voir chapitre V). Ce surplus, fixé par exemple à 2% du PIB, joue un rôle crucial dans la transition des pensions.

Priorité d’affectation du surplus pendant la transition :

1. Remboursement de la dette de transition — Le surplus est prioritairement affecté au remboursement de la dette de transition, tant qu’elle existe.
2. Alimentation du fonds de réserve — Une fois la dette de transition soldée, le surplus revient à sa fonction normale.

Le passage de relais. Quand le différentiel atteint 0% (année 40), il reste potentiellement une dette de transition résiduelle et des flux de pensions résiduels à financer. Le surplus budgétaire prend alors le relais :

• Il couvre les flux de pensions restants (qui décroissent naturellement avec l’extinction des derniers retraités de l’ancien système)
• Il rembourse la dette de transition accumulée

Ce mécanisme garantit que la transition s’achève sans laisser de fardeau, même après la fin du différentiel.

Pourquoi la dette de transition doit rester minimale

Ce n’est pas une dette comme les autres. La dette de transition n’est pas de l’endettement pour financer des dépenses courantes ou des investissements. C’est un mécanisme comptable temporaire pour lisser le financement de droits acquis.

Minimiser la dette de transition est crucial pour trois raisons :

1. Traçabilité. Une dette faible est facile à suivre et à expliquer. Une dette élevée brouille les comptes et ouvre la porte aux manipulations.

2. Coût des intérêts. Toute dette génère des intérêts. Plus la dette de transition est faible, moins on paie d’intérêts, plus vite on en sort.

3. Confiance des marchés. Une dette de transition maîtrisée (proche de zéro grâce au surplus budgétaire) rassure les investisseurs. Elle ne s’ajoute pas à la dette publique de façon inquiétante.

Résultat dans la simulation. Grâce au surplus budgétaire minimal de 2% du PIB (environ 17 milliards € la première année, croissant avec le PIB), la dette de transition reste quasi nulle tout au long de la transition. Les emprunts temporaires sont remboursés la même année ou l’année suivante.

Figure E.1 — Mécanisme de relais entre le différentiel et le surplus budgétaire

Figure E.2 — Surplus budgétaire minimal et son utilisation pour la dette de transition

Paramètres constitutionnels configurables

Les paramètres suivants sont inscrits dans la constitution et modifiables uniquement par une majorité des quatre cinquièmes de chaque chambre :

Ces paramètres sont transparents, traçables et falsifiables. Le simulateur permet de vérifier leur impact année par année.

E.4 — Résultats des simulations

Un simulateur a modélisé cette transition pour plusieurs pays européens. Voici les résultats.

Point essentiel : La simulation démontre que la transition élimine simultanément les deux dettes :

• La dette publique nominale (104% du PIB pour la Belgique) — remboursée intégralement
• La dette implicite des pensions (222% du PIB) — le système de répartition est entièrement soldé

Le modèle prouve qu’il est possible de faire les deux sur la période de transition, sans laisser de fardeau aux générations futures.

Durée de la transition

Figure E.3 — Durée de la transition par pays

Conclusion : La transition prend 2 à 3 générations, sauf cas extrêmes.

Effort de transition (différentiel)

• Maximum : 8-11% du PIB selon les pays
• Durée de décroissance : 40 ans
• Méthode : Linéaire ou progressive

Cet effort est comparable aux prélèvements actuels pour les retraites. La différence : il est temporaire et décroissant.

Figure E.4 — Effort de transition : le différentiel décroissant

Évolution des dettes — Tableau complet (Belgique)

Le tableau ci-dessous montre l’évolution année par année de la transition. On y voit clairement comment les deux dettes convergent vers zéro : la dette publique (remboursée en 28 ans) et la dette implicite des pensions (soldée en 76 ans).

Note sur la baisse de dette à l’année 1 : La chute brutale de la dette publique entre l’année 0 (104%) et l’année 1 (79%) s’explique par l’hypothèse d’une vente massive d’actifs publics qui ne relèvent plus du rôle quasi exclusivement régalien de l’État dans le cadre du nouveau pacte social. Il s’agit notamment :

• des écoles (l’éducation devient privée avec bons scolaires)
• des ports et aéroports
• des entreprises publiques ou participations de l’État
• de certains hôpitaux
• éventuellement de casernes de pompiers
• et autres actifs immobiliers ou financiers

Ces privatisations ne sont pas une “vente de l’argenterie” — elles sont la conséquence logique du recentrage de l’État sur ses fonctions régaliennes.

Hypothèse optimiste de vente en un an. La simulation suppose que ces actifs sont vendus dès la première année. En réalité, cela prendra probablement plusieurs années pour obtenir un prix correct. Une vente précipitée reviendrait à brader les actifs publics. Le calendrier réel dépendra des conditions de marché et de la capacité d’absorption des investisseurs.

Validation populaire obligatoire. Pour éviter tout copinage ou corruption, chaque cession d’actif significatif devra être validée par référendum. La transition sera une opportunité inespérée pour ceux qui voudraient en profiter indûment — seul le contrôle populaire direct peut garantir que les ventes se font dans l’intérêt général et au juste prix. L’évaluation des actifs publics et les modalités de cession sont des enjeux considérables [107].

Résultat final : Les deux dettes sont à zéro. La dette publique est remboursée en 34 ans, la dette implicite des pensions est soldée en 76 ans. Le pays est libéré de tout fardeau.

Figure E.5 — Belgique : extinction des deux dettes sur 76 ans

Impact sur les salaires — Tableau complet (Belgique)

Le tableau ci-dessous montre l’évolution du salaire net pour différents niveaux de revenus, année par année.

Ce tableau intègre le gain de l’abolition des taxes indirectes (TVA, accises, taxes foncières). Ces taxes régressives [81][82] pèsent plus lourd sur les bas revenus — leur abolition est donc intégrée directement dans le calcul du net. Les montants d’assurance sont calculés hors taxes [83] puisque les taxes sur les opérations d’assurance (9,25% général, 2% assurance-vie) sont également abolies. Tous les salaires sont gagnants dès le premier jour. Aucun mécanisme correctif n’est nécessaire.

Effet combiné dès l’année 0 (différentiel + abolition taxes indirectes)

Note importante : L’impact du différentiel inclut DÉJÀ le paiement des 4 assurances privées obligatoires (santé 73€, chômage 37€, pension 59€, éducation 46€ = 215€/mois). Ces assurances remplacent les prestations actuellement financées par l’impôt. Le gain affiché est donc NET de toutes charges.

* Nouveau système = flat tax 25% + différentiel 11.82% + assurances privées 215€/mois Tableau E.3 — Effet combiné dès l’année 0

Tous les salaires sont gagnants dès le premier jour ! Et ce, même en payant les 215€ d’assurances privées qui remplacent la sécurité sociale actuelle.

Figure E.6 — Année 0 : effet combiné en cascade

Évolution du pouvoir d’achat pendant la transition

Le graphique suivant montre comment le pouvoir d’achat évolue année par année pour chaque niveau de salaire, de l’année 0 jusqu’à la fin de la transition.

Figure E.7 — Évolution du pouvoir d’achat pendant la transition

Gain de pouvoir d’achat à la fin de la transition

Figure E.8 — Fin de transition : effet combiné en cascade

Figure E.9 — Gain de pouvoir d’achat à la fin de la transition

Le gain relatif est plus favorable aux bas revenus. L’abolition des taxes indirectes représente +16% du net pour un salaire de 2000€, contre seulement +8% pour un salaire de 10000€. Les taxes régressives pesaient proportionnellement plus lourd sur les petits budgets — leur suppression rééquilibre naturellement le système.

Aucun mécanisme correctif n’est nécessaire. Le système est équitable dès le départ. Toute entorse au principe d’un taux unique (flat tax) ouvrirait une boîte de Pandore qui pourrait être exploitée pour corrompre le système à l’avenir.

E.5 — Les paramètres clés

Ce qui accélère la transition :

• Privatisations (vente d’actifs publics pour rembourser la dette)
• Croissance économique plus forte
• Réduction solidaire des pensions (ex: -10%)
• Âge de départ plus tardif

Ce qui ralentit la transition :

• Dette publique initiale élevée
• Dette implicite (promesses de pensions) élevée
• Faible croissance
• Vieillissement démographique rapide

Ce qui ne change pas le résultat final :

• Le profil du différentiel (linéaire ou progressif)
• La méthode de calcul des droits proportionnels

La transition aboutit dans tous les cas. Seule la durée varie.

Note sur le scénario de croissance. La simulation utilise une hypothèse de croissance modérée (environ 3,5% nominal). Ce scénario est probablement pessimiste. En effet, avec le passage à la flat tax et la réduction massive des prélèvements obligatoires, de nombreux pays se retrouveront du bon côté du sommet de la courbe de Laffer [80] : une fiscalité plus légère stimule l’activité économique, élargit la base fiscale, et peut même augmenter les recettes totales. La croissance réelle pourrait donc être supérieure aux projections, ce qui accélérerait le remboursement des dettes et faciliterait la transition.

Effet sur les bas salaires. Une croissance plus rapide signifie aussi des augmentations salariales plus rapides pour tous, y compris les bas revenus. Ceux-ci bénéficieraient donc davantage du nouveau pacte social que ce que montrent les simulations. De plus, comme démontré dans le tableau “Effet combiné”, l’abolition des taxes indirectes bénéficie proportionnellement plus aux bas revenus (+16% du net pour un salaire de 2000€ vs +8% pour 10000€). Le système est donc naturellement plus favorable aux petits budgets — sans qu’aucun mécanisme correctif ne soit nécessaire.

Rappel : l’effet des taxes indirectes change tout. Comme démontré dans le tableau “Effet combiné” ci-dessus, l’abolition des taxes indirectes (TVA, accises, taxes foncières) — qui pèsent proportionnellement plus sur les bas revenus [81][82] — transforme complètement le bilan. Même le salaire le plus modeste est gagnant dès le premier jour de la transition (+142€/mois pour un salaire brut de 2000€).

E.6 — Neutralité de pouvoir d’achat et réduction du besoin de financement

Principe clé (voir Chapitre VIII). Le modèle raisonne en pouvoir d’achat net, non en montants nominaux. L’abolition des taxes indirectes signifie qu’une pension nominalement plus faible dans le nouveau système peut offrir le même pouvoir d’achat — voire supérieur — que dans l’ancien. Une pension de 1 200 € sans TVA peut valoir autant qu’une pension de 1 500 € dans un système avec 20 % de taxes à la consommation.

Conséquence pour la transition : Le flux réel nécessaire au financement des pensions héritées de l’ancien système est réduit. Le différentiel temporaire est allégé — sans diminution des droits économiques effectifs des retraités. Ce n’est pas une “baisse des pensions” — c’est une adaptation au nouveau cadre fiscal.

E.7 — Les droits acquis sont respectés

Retraités actuels. Ils conservent leurs pensions (éventuellement réduites de 10% par “réduction solidaire”). Rien ne change pour eux, sauf la source de financement.

Actifs proches de la retraite. Ils ont des droits proportionnels à leurs années de cotisation dans l’ancien système. Ces droits sont honorés.

Jeunes actifs. Ils passent directement en capitalisation. Ils ne doivent rien à personne et récupèrent ce qu’ils épargnent.

E.8 — Conclusion : c’est faisable — et c’est démontré

Un simulateur complet a modélisé cette transition pour 7 pays européens, avec des paramètres explicites et un code source vérifiable. Les résultats sont cohérents et robustes :

• Faisabilité démontrée : toutes les dettes (publique et implicite) convergent vers zéro
• Durée raisonnable : 70 à 85 ans (2 à 3 générations), sauf cas extrêmes
• Effort temporaire supportable : différentiel de 8-11% du PIB pendant 40 ans
• Gain final pour tous : 33 à 41% de pouvoir d’achat en plus à l’arrivée
• Robustesse testée : même les scénarios pessimistes aboutissent

Le simulateur ne cache rien : les hypothèses sont explicites, les limites sont documentées, les problèmes d’équité temporaire sont identifiés avec leurs solutions (progressivité du différentiel).

Le choix n’est pas entre “douleur” et “pas de douleur”. C’est entre douleur temporaire (la transition) et douleur permanente (l’effondrement du système de répartition).

E.9 — Simulateur

Un simulateur complet permet de modéliser cette transition pour n’importe quel pays, avec des paramètres ajustables (croissance, démographie, privatisations, etc.). Il génère des projections année par année, des tableaux d’impact sur les salaires, et des graphiques de visualisation.

Le simulateur est disponible en téléchargement : simulateur_transition_pensions.zip

Pour plus de détails :

• Guide d’utilisation de l’interface graphique : Appendice F
• Méthodologie et limites du modèle : Appendice F

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