Introduction

Introduction

Ce document explore une refonte radicale du contrat social. Il part d’un constat : nos démocraties sont malades.

• Dette abyssale
• Inflation qui ronge les salaires
• Fiscalité étouffante et illisible
• Bureaucratie proliférante
• Citoyens impuissants entre deux élections
• État sans limites

Les problèmes soulevés ici sont réels. Les solutions proposées, elles, sont des pistes à creuser, destinées à servir de base à la réflexion. C’est un travail exploratoire, pas une constitution prête à l’emploi.

Le fil conducteur : un État limité par architecture

Pas par bonne volonté, mais par des règles constitutionnelles verrouillées aux 4/5 de chaque chambre :

• Budget contraint à l’excédent — avec des fonds de réserve pour les crises
• Monnaie soumise à la concurrence — fin du monopole étatique
• Flat tax unique et visible — plus de mille-feuille fiscal, plus de TVA cachée
• Plafond constitutionnel des prélèvements
• Souveraineté nationale — les lois nationales priment sur les décisions supranationales

Une protection sociale sans État-providence

Des assurances privées obligatoires, en concurrence, avec mutualisation des risques lourds :

• Assurance santé
• Assurance chômage
• Assurance éducation
• Retraite par capitalisation

Et pour ceux qui tombent entre les mailles : les Collectivités Autonomes (CA) — un filet social autofinancé.

Les CA sont :

• Non stigmatisantes — ouvertes à tous, y compris par choix
• Diverses — du très encadré au totalement autogéré
• Autofinancées — par le travail de leurs membres, pas par l’impôt
• Volontaires — entrée libre, sortie libre

Une démocratie en temps réel

• Révocation permanente des élus — plus de chèque en blanc
• Vote en ligne pour les référendums ordinaires
• Référendum obligatoire pour les gros marchés publics
• Poids du vote proportionnel à la contribution fiscale pour les questions budgétaires
• Suffrage égalitaire pour les droits fondamentaux
• Deux chambres aux logiques distinctes (Parlement censitaire, Sénat égalitaire)
• Mécanisme d’auto-régulation — toute tentative d’exploitation d’un groupe par un autre se corrige automatiquement

Ce système s’appelle le Libertarianisme Libertaire : la solidarité sans la spoliation. Ni assistés, ni abandonnés.

Une méthode, pas une recette

Ce document n’est pas un programme clé en main. Il propose des principes, des cadres et des architectures possibles — pas des solutions figées.

Pour chaque mécanisme décrit, la mise en œuvre concrète dépendra du contexte : culture politique, situation économique, besoins locaux, rapport de forces. Les chiffres et seuils mentionnés sont illustratifs, non normatifs. Ce texte doit être lu comme un catalogue cohérent d’options, pas comme une constitution prête à appliquer.

À plusieurs endroits, ce document présente volontairement plusieurs alternatives pour un même problème. Cette pluralité n’est pas une hésitation : c’est un choix assumé de souplesse.