XIII. LA FLAT TAX

Le système fiscal du Libertarianisme Libertaire repose sur un principe simple : un impôt unique, visible, sur l’enrichissement réel. Pas de mille-feuille fiscal, pas de niches, pas de taxes cachées.

13.1 — L’impôt unique sur le revenu

Un impôt unique sur le revenu, au même taux pour tous. Pas de tranches, pas d’exceptions, pas de niches. Chaque euro gagné est taxé de la même manière.

L’abattement forfaitaire. Avant d’appliquer le taux unique, un abattement forfaitaire est déduit du revenu brut. Cet abattement — fixé initialement à 500€ par mois — s’applique à tous, quel que soit le niveau de revenu. Ce n’est pas une exonération des bas revenus : c’est une déduction universelle qui rend la flat tax effectivement progressive sans introduire de tranches ni de complexité.

Exemple avec un taux de 25% et un abattement de 500€ :

• Revenu de 2000€ → taxé sur 1500€ → impôt de 375€ (18,75% effectif)
• Revenu de 5000€ → taxé sur 4500€ → impôt de 1125€ (22,5% effectif)
• Revenu de 10000€ → taxé sur 9500€ → impôt de 2375€ (23,75% effectif)

Tout le monde paie, mais l’abattement représente une part plus grande des petits revenus. Le système reste simple — un seul taux — tout en tenant compte de la capacité contributive réelle.

L’indexation incorruptible. L’abattement doit évoluer avec le coût de la vie. Mais qui calcule cette évolution ? Pour empêcher toute manipulation politique, l’abattement est indexé sur un indice de prix incorruptible (PPD — Pseudo-Panier Dynamique), calculé automatiquement à partir de données transactionnelles anonymisées. Le mécanisme complet est décrit en Appendice H.

La flat tax s’applique au revenu NET (après abattement). Salaires, dividendes, plus-values réalisées, intérêts, loyers – tous les revenus sont taxés, mais après déduction des charges réelles. Pour les revenus locatifs : loyer brut − charges − travaux − intérêts d’emprunt = revenu imposable. On taxe l’enrichissement réel, pas le flux brut. Taxer le brut serait confiscatoire et punirait l’investissement. Ce principe est constitutionnalisé – la définition du revenu net ne peut être modifiée qu’aux 4/5 de chaque chambre.

L’effet : tout le monde contribue, donc tout le monde a une voix au vote censitaire. Le pauvre paie peu, mais il paie – et il vote. Le riche paie beaucoup, et son poids reflète sa contribution. Le lien entre contribution et représentation devient transparent.

13.2 — Ce qui est taxé

• Les salaires (nets de cotisations sociales, qui deviennent des assurances privées)
• Les dividendes (nets de l’impôt déjà payé par la société, si applicable)
• Les plus-values réalisées (au moment de la vente, pas sur le papier)
• Les intérêts (sur épargne, obligations, prêts)
• Les loyers (nets de charges, travaux, intérêts d’emprunt)
• Les revenus d’activité indépendante (nets des charges professionnelles)

13.3 — Ce qui n’est PAS taxé

• Le patrimoine en tant que stock. Posséder une maison, des actions, de l’or, ne génère pas d’impôt. Seul le flux (revenu, plus-value réalisée) est taxé.

• Les successions. Les revenus qui ont constitué le patrimoine ont déjà été taxés à leur création. Les droits de succession forcent souvent la liquidation – entreprise familiale, ferme, maison – et constituent une double imposition confiscatoire. Le patrimoine se transmet librement.
• Les donations. Même logique que les successions.
• Les plus-values latentes. Tant qu’on ne vend pas, on ne paie pas. La taxation sur le papier forcerait à vendre pour payer l’impôt – c’est une spoliation déguisée.
• Les transferts d’actifs. Acheter une maison, c’est échanger de l’argent contre un bien immobilier – un transfert d’actif, pas un enrichissement. Les “frais de notaire” actuels sont en réalité des droits de mutation, une taxe déguisée sur ce transfert. Ils sont abolis. Seuls restent les honoraires du notaire pour son travail réel (rédaction, vérification, enregistrement). Effet : la mobilité est fluidifiée. On peut déménager pour un emploi, adapter son logement à sa famille, partir à la campagne pour sa retraite – sans perdre des dizaines de milliers d’euros en taxes.
• Le carburant. Les taxes sur le carburant sont régressives et hypocrites : le riche paie sans broncher et pollue autant qu’il veut, le pauvre est étranglé pour aller travailler. Résultat : pas moins de pollution, juste plus d’inégalités. Si on veut réduire la pollution, on réglemente : normes d’émission, interdiction de certains véhicules, zones à faibles émissions. La règle s’applique à tous également. Pas de droit à polluer pour ceux qui peuvent payer. Un comportement nuisible, on l’interdit ou on le réglemente – on ne le monnaye pas.

13.4 — La TVA et toutes les taxes indirectes sont abolies

La flat tax remplace toutes les taxes indirectes :

• TVA (≈20% sur chaque achat)
• Accises sur l’énergie (électricité, gaz, fioul)
• Taxes sur les carburants (TICPE et équivalents)
• Droits de mutation (“frais de notaire”)
• Taxes foncières (sur la propriété en tant que stock)
• Taxes sur les assurances, les communications, etc.

Ces taxes sont invisibles, complexes, et surtout régressives : elles pèsent proportionnellement plus lourd sur les petits revenus. Un ménage modeste consacre 100% de ses revenus à la consommation et paie donc 20% de TVA sur tout. Un ménage aisé épargne une partie de ses revenus et “échappe” ainsi partiellement à la TVA.

L’abolition de ces taxes bénéficie donc massivement aux bas revenus. Un gain de 20% sur tous les achats, plus la disparition des taxes sur l’énergie (chauffage, électricité, essence pour aller travailler) représente une augmentation substantielle du pouvoir d’achat — bien supérieure à ce que les simulations de transition mesurent, puisqu’elles ne comptabilisent que l’effet du différentiel fiscal, pas l’effet de l’abolition des taxes indirectes.

Avec la flat tax, le citoyen voit exactement ce qu’il paie à l’État. Plus de taxe cachée dans chaque achat. Plus de complexité pour les entreprises. Plus de distorsion entre consommation et épargne.

13.5 — L’effet sur la compétitivité des entreprises

La réforme ne concerne pas seulement les particuliers. Les entreprises bénéficient d’un double effet vertueux.

Réduction des charges patronales. Dans le système actuel, les cotisations patronales représentent environ 25-30% du salaire brut en sus. Ces charges alourdissent le coût du travail et pénalisent l’emploi — surtout pour les bas salaires où la charge relative est maximale. Dans le nouveau système, les assurances sociales (santé, chômage, pension, éducation) deviennent des assurances privées payées par le travailleur sur son salaire net. Les charges patronales disparaissent. L’employeur ne paie plus que le salaire brut.

Effet immédiat sur la compétitivité. Cette réduction du coût du travail rend les entreprises plus compétitives — tant sur le marché intérieur que pour l’exportation. Les produits fabriqués localement deviennent moins chers. Les entreprises peuvent investir, embaucher, ou baisser leurs prix.

Relance du marché intérieur. Parallèlement, les ménages — surtout les bas revenus — voient leur pouvoir d’achat augmenter substantiellement (+142€/mois pour un salaire de 2000€ dès le premier jour). Or, les ménages modestes consomment la quasi-totalité de leurs revenus. Cette demande supplémentaire profite directement aux entreprises locales : commerces, services, artisanat. La croissance du marché intérieur alimente la croissance des entreprises qui l’alimentent — un cercle vertueux.

Double bénéfice pour les exportations. Les entreprises exportatrices gagnent sur les deux tableaux : coûts de production réduits (moins de charges patronales) et demande intérieure renforcée (qui permet des économies d’échelle). Elles deviennent plus compétitives face à la concurrence étrangère.

Note sur l’impôt des sociétés. Cette réforme ne concerne pas directement l’impôt des sociétés (ISOC), qui reste une décision distincte. Le gain de compétitivité provient de la suppression des charges patronales et des taxes indirectes, pas d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices.

13.6 — Les logements vacants : incitation, pas taxation du patrimoine

Le patrimoine en tant que stock n’est pas taxé – ce serait contraire aux principes du système. Exception : les logements vacants au-delà d’une durée définie doivent être mis en circulation.

Ce n’est pas une taxe sur le patrimoine. C’est une incitation à générer le flux (loyer) qui sera taxé normalement. Au maximum, on paie comme si on louait – jamais plus. Autant louer vraiment, choisir son locataire, et garder le loyer net.

Le mécanisme comprend une période de grâce, puis une taxe progressive sur la valeur locative estimée, jusqu’à un plafond aligné sur le taux de la flat tax. Les travaux suspendent le délai. La location effective réinitialise le compteur. Le détail du mécanisme (phases, paliers, règles anti-yoyo) est présenté en Appendice D.

Ce qui est constitutionnalisé : Le principe (incitation progressive, plafond aligné sur la flat tax, anti-yoyo). Les curseurs exacts relèvent du calibrage législatif local.

13.7 — La modification du taux

Le taux de la flat tax n’est pas inscrit dans la constitution, mais sa modification requiert une majorité qualifiée :

• Augmentation : 2/3 du Parlement (censitaire). Ceux qui paient le plus ont le plus de poids, et ils doivent consentir massivement
• Diminution : 2/3 du Sénat (égalitaire). Tout citoyen peut défendre sa propriété

Pourquoi cette asymétrie ? Le Sénat protège les droits fondamentaux. La propriété en est un. Baisser l’impôt, c’est protéger la propriété – donc c’est le Sénat (égalitaire) qui décide. Augmenter l’impôt, c’est prendre la propriété – donc ceux qu’on prend doivent consentir massivement (Parlement censitaire).

Ce n’est pas une astuce technique. C’est la conséquence directe du principe fondateur : la propriété est un droit à défendre, pas une concession de l’État.

Ce mécanisme asymétrique crée un biais vertueux : augmenter l’impôt est difficile, le diminuer est plus facile. Le système penche naturellement vers moins de prélèvements.

13.8 — La concertation fiscale en cas de désaccord

Il peut arriver que le Sénat vote une baisse et le Parlement une hausse. Ce n’est pas absurde : dans un système sans redistribution massive, les moins riches pourraient vouloir payer moins d’impôts, tandis que les plus riches pourraient estimer qu’un État régalien bien financé (police, justice, diplomatie) est bon pour l’économie et leurs investissements.

En cas de désaccord, une commission mixte paritaire est convoquée :

• Composition : nombre égal de sénateurs et de parlementaires, désignés par chaque chambre
• Règle de vote : chaque membre a une voix (pas de pondération censitaire dans la commission). Majorité simple pour adopter un compromis
• Délai : un délai est fixé pour trouver un accord, prolongeable une fois par vote des deux chambres
• Si un accord est trouvé : le taux de compromis est soumis aux deux chambres pour ratification à majorité simple (plus besoin des 2/3, le compromis a déjà été négocié)
• Si aucun accord n’est trouvé : le statu quo s’applique. Le taux reste inchangé. Une nouvelle tentative est possible à la législature suivante, qui peut être provoquée par révocation.

Ce mécanisme force le dialogue entre les deux légitimités. Personne ne gagne automatiquement. Le statu quo protège contre les changements non consensuels.

13.9 — Étude de cas : Les flat taxes baltes (1994-présent)

L’Estonie a été le premier pays européen à adopter une flat tax en 1994, suivie par la Lituanie (1994) et la Lettonie (1995) [40][41]. Ces trois pays offrent 30 ans de recul sur un impôt à taux unique.

Ce qui a fonctionné

Simplicité administrative. Le système estonien tient sur une page. Les déclarations fiscales prennent quelques minutes en ligne [40]. La complexité a disparu. Les coûts de conformité ont chuté.

Croissance économique forte. Les pays baltes ont connu une croissance moyenne de 5-7% par an dans les années 2000 [41]. La flat tax a contribué à attirer les investissements et à formaliser l’économie souterraine.

Réduction de l’évasion fiscale. Quand l’impôt est simple et modéré, l’incitation à tricher diminue. L’Estonie a vu ses recettes fiscales augmenter malgré un taux plus bas [40].

Neutralité économique. Pas de distorsion entre sources de revenus. Le capital et le travail sont taxés au même taux. Les décisions économiques ne sont plus dictées par l’optimisation fiscale.

Stabilité politique. Le système a survécu à des alternances politiques multiples. Même les partis de gauche n’ont pas aboli la flat tax — preuve de son acceptation populaire.

Ce qui pose problème

Progressivité abandonnée. Les pays baltes ont fini par réintroduire des éléments de progressivité [42]. La Lituanie a adopté un second taux en 2019. La Lettonie a suivi. L’Estonie résiste mais a introduit un seuil d’exonération.

Recettes insuffisantes. Les taux initiaux (24-26%) ne suffisaient pas à financer des services publics de qualité européenne. La pression pour augmenter les recettes a conduit à des ajustements [42].

Inégalités perçues. Le milliardaire et l’ouvrier paient le même pourcentage. Politiquement, c’est difficile à défendre face aux discours égalitaristes.

Dépendance au contexte. La flat tax a été adoptée après l’effondrement soviétique, dans un contexte de table rase. Importer ce modèle dans un pays avec un système fiscal établi est plus complexe.

Pas de verrouillage constitutionnel. Les taux ont été modifiés plusieurs fois par simple loi. La stabilité n’est pas garantie.

Ce qu’on garde du modèle balte

• La simplicité radicale : un taux, pas de niches, pas de tranches
• La neutralité économique : capital et travail traités également
• L’effet sur l’économie souterraine : un impôt simple réduit l’évasion
• La preuve de faisabilité : 30 ans de fonctionnement réel

Ce qu’on améliore

• Verrouillage constitutionnel : le principe de la flat tax est inscrit dans la constitution. Pas de retour à la progressivité sans majorité des 4/5
• Asymétrie protectrice : augmenter le taux est plus difficile que le baisser
• Plafond des prélèvements : le taux unique s’inscrit dans un plafond global constitutionnel
• Abattement forfaitaire universel : au lieu d’un seuil d’exonération (qui crée une classe de non-contribuables), un abattement identique pour tous préserve le lien citoyen-contribution tout en rendant le système effectivement progressif

Ce qu’on ne reprend pas

• La modification facile du taux : notre système verrouille le principe, pas le taux exact, mais protège contre les hausses
• L’absence de plafond global : les pays baltes n’ont pas de plafond constitutionnel des prélèvements
• Le seuil d’exonération pur : notre abattement forfaitaire est différent — tout le monde le reçoit, même les hauts revenus. Il ne crée pas de “non-contribuables”

13.10 — Étude de cas n°2 : Hong Kong (1947-présent)

Hong Kong a maintenu une flat tax sur le revenu des personnes physiques depuis 1947 [49]. Avec un taux maximal de 15% (et souvent moins grâce aux déductions), c’est l’un des systèmes fiscaux les plus simples et les plus bas au monde parmi les économies développées.

Ce qui a fonctionné

Croissance économique exceptionnelle. Hong Kong est passée d’un port colonial pauvre à l’une des économies les plus riches du monde [49]. Le PIB par habitant dépasse celui de la plupart des pays européens.

Stabilité fiscale. Le taux maximal de 15% n’a jamais été augmenté en 75 ans. Cette prévisibilité a attiré les investissements et les talents.

Simplicité radicale. La déclaration fiscale tient sur quelques pages. Les coûts de conformité sont minimaux.

Recettes suffisantes. Malgré des taux bas, Hong Kong a toujours dégagé des excédents budgétaires massifs, accumulant des réserves de 500 milliards USD [49].

Pas de TVA. Hong Kong n’a jamais introduit de TVA, contrairement aux recommandations du FMI. La simplicité a été préservée.

Ce qui pose problème

Inégalités. L’absence de redistribution fiscale a contribué à des inégalités extrêmes. Le coefficient de Gini de Hong Kong est parmi les plus élevés des économies développées.

Logement hors de prix. Les prix immobiliers sont parmi les plus élevés au monde. La faible fiscalité foncière a contribué à la spéculation.

Dépendance aux revenus fonciers. Le gouvernement tire une grande partie de ses recettes de la vente de terrains, pas de l’impôt. Ce modèle n’est pas reproductible partout.

Absence de démocratie. Hong Kong n’a jamais eu de suffrage universel complet. Le système fiscal n’a jamais été soumis à la pression électorale — ce qui explique en partie sa stabilité.

Fin de l’autonomie (2020). L’intégration à la Chine continentale menace le modèle fiscal. L’avenir est incertain.

Ce qu’on garde du modèle hongkongais

• La flat tax à taux bas (15% ou moins) comme objectif
• L’absence de TVA : notre système abolit toutes les taxes indirectes
• La stabilité fiscale sur plusieurs décennies
• La simplicité administrative

Ce qu’on améliore

• Démocratie pleine : notre système est démocratique, pas technocratique
• Régulation foncière : les logements vacants sont incités à revenir sur le marché
• Diversification des recettes : pas de dépendance à la vente de terrains

Ce qu’on ne reprend pas

• L’absence de démocratie : le consentement populaire est essentiel
• La tolérance des inégalités extrêmes : les CA fournissent un filet
• Le modèle de revenus fonciers : non reproductible ailleurs

13.11 — Étude de cas n°3 : La flat tax russe (2001-2020)

La Russie a adopté une flat tax de 13% en 2001 [51][52], passant d’un système progressif (jusqu’à 30%) à un taux unique. C’est l’un des rares pays à avoir fait cette transition dans un contexte économique difficile.

Ce qui a fonctionné

Explosion des recettes fiscales. Contrairement aux prédictions, les recettes de l’impôt sur le revenu ont augmenté de 25% en termes réels la première année, puis ont continué à croître [51]. La simplification a réduit l’évasion.

Formalisation de l’économie. Des millions de Russes qui travaillaient au noir ont déclaré leurs revenus. Le coût de la conformité est devenu inférieur au risque de l’évasion [52].

Simplicité. La déclaration est devenue triviale. Les coûts administratifs ont chuté.

Acceptabilité politique. Le taux de 13% était suffisamment bas pour être accepté par tous, y compris par les riches qui payaient auparavant 30%.

Ce qui pose problème

Abandon partiel en 2021. La Russie a réintroduit un second taux de 15% pour les revenus supérieurs à 5 millions de roubles [52]. Le retour de la progressivité montre que le verrouillage était insuffisant.

Contexte autoritaire. La réforme a été imposée par décret présidentiel, pas votée démocratiquement. La stabilité reposait sur le pouvoir personnel, pas sur un mécanisme institutionnel.

Pas de plafond des prélèvements. D’autres taxes (TVA à 20%, cotisations sociales) ont continué à peser. La flat tax sur le revenu n’était qu’une partie du système.

Économie de rente. Les recettes pétrolières ont financé l’État, pas l’impôt sur le revenu. Le modèle n’est pas exportable aux économies sans ressources naturelles.

Ce qu’on garde du modèle russe

• La preuve que la flat tax augmente les recettes par la formalisation
• L’acceptabilité sociale d’un taux unique suffisamment bas
• La simplicité qui réduit l’évasion

Ce qu’on améliore

• Verrouillage constitutionnel : notre système empêche le retour à la progressivité
• Contexte démocratique : la réforme doit être votée, pas imposée
• Abolition de toutes les taxes : pas seulement l’impôt sur le revenu

Ce qu’on ne reprend pas

• L’absence de verrouillage : la Russie a pu revenir à deux taux en 2021
• Le contexte autoritaire : notre réforme est démocratique
• La dépendance aux ressources naturelles : notre modèle fonctionne pour toutes les économies