VII. SE PROTÉGER SANS L'ÉTAT-PROVIDENCE

Le libertarianisme est souvent accusé d’abandonner les plus fragiles. Cette critique serait juste si l’on supprimait toute protection sans rien mettre à la place. Mais il existe une voie différente : la protection par le marché, avec un filet auto-financé.

7.1 — Les socles communs constitutionnalisés

Avant de détailler chaque assurance, un principe fondamental : les socles communs sont inscrits dans la constitution. Cela empêche le Parlement de les gonfler indéfiniment – ce qui recréerait l’État-providence par la porte de derrière.

Ce qui est constitutionnalisé :

Le principe du socle commun (couverture minimale)
Le périmètre maximal du socle (liste limitative de ce qui peut être inclus)
Le mécanisme de mutualisation entre assureurs
L’interdiction d’élargir le socle sans majorité des 4/5 de chaque chambre

Ce qui reste législatif : les paramètres techniques (montants, durées, taux), l’ajustement à l’inflation, les modalités pratiques.

7.2 — La tarification : libre mais mutualisée

Pour chaque assurance, le principe est le même :

Tarification libre : les assureurs fixent leurs prix, en concurrence
Mutualisation des risques lourds : chaque assureur verse dans un pot commun proportionnellement à son nombre d’assurés ; le pot compense ceux qui ont des profils plus coûteux

Résultat : l’assureur n’a plus intérêt à sélectionner les “bons risques”. Il gagne de l’argent en étant efficace, pas en triant les clients. La concurrence joue sur la qualité de service, l’efficacité de gestion, et les prestations complémentaires.

7.3 — L’assurance santé

Obligatoire pour tous. Sans assurance, le passager clandestin débarque aux urgences et fait payer les autres. Le socle commun garantit les soins essentiels.

Le système hybride pour les enfants. L’enfant n’a pas choisi ses parents ni ses problèmes de santé. Plusieurs sources de financement, combinables :

Assurance parentale : le parent cotise pour l’enfant
Assurance enfant : l’enfant est inscrit, rembourse sur ses revenus futurs
Mix : selon les moyens et les besoins, ajustable dans le temps

L’enfant rembourse ce qu’il a coûté – pas de modulation selon ses revenus futurs, sinon c’est un impôt déguisé. Si le remboursement est trop lourd, il peut entrer dans une collectivité autonome pour purger sa dette (voir section V-bis).

Le parent qui s’enrichit peut reprendre le relais et rattraper le retard, libérant l’enfant de sa dette plus vite.

L’assurance enfant est activable rétroactivement en cas d’urgence : on soigne d’abord, on régularise ensuite.

Maladies chroniques lourdes : l’État intervient. Un cancer infantile, une mucoviscidose, un diabète de type 1 peuvent générer des centaines de milliers d’euros. Aucun individu ne peut rembourser ça. L’État prend en charge les maladies chroniques lourdes définies dans le socle constitutionnel.

Sanction de la consanguinité. Les mariages consanguins augmentent drastiquement le risque de maladies génétiques. Si l’État paie pour les maladies chroniques, il peut sanctionner les comportements qui les multiplient délibérément. Les parents consanguins qui savaient ou auraient dû savoir assument les coûts supplémentaires. Les cas de bonne foi (adultère inconnu, erreur de clinique, adoption, origines inconnues) sont excusés. Pas d’effet rétroactif avant la transition.

7.4 — L’assurance chômage

Facultative, avec opt-out explicite. Par défaut, on est assuré. Il faut une démarche active pour se désinscrire. Cela protège les distraits tout en préservant la liberté.

Un socle commun garantit une durée et un niveau d’indemnisation minimum pour ceux qui sont assurés. Ce socle est mutualisé entre assureurs. La concurrence joue sur les prestations complémentaires et l’accompagnement.

Les assureurs ont intérêt à aider leurs clients à retrouver un emploi rapidement : moins le chômage dure, moins ils paient. Le système s’auto-optimise.

Ceux qui choisissent de ne pas s’assurer assument leur choix : en cas de perte d’emploi, ils peuvent rejoindre une collectivité autonome (voir section V-bis).

7.5 — L’assurance éducation

Système hybride flexible. L’enseignement à domicile est un droit. Forcer une assurance éducation unique reviendrait à imposer un modèle.

Plusieurs sources de financement, combinables et ajustables dans le temps :

Assurance parentale : le parent cotise, l’assurance paie
Assurance enfant : l’enfant est inscrit, rembourse sur ses revenus futurs
Travail de l’enfant : job étudiant, alternance, apprentissage
Emprunt direct : crédit étudiant classique

Exemples de parcours :

Primaire/collège : assurance parentale
Lycée : mix assurance parentale + job
Supérieur : assurance enfant + job + un peu d’assurance parentale
Ou toute autre combinaison selon les moyens et choix de chacun

Transitions possibles :

Parent perd son emploi → bascule sur assurance enfant
Enfant trouve un bon job étudiant → réduit l’assurance
Parent s’enrichit → reprend le relais et peut rattraper le retard

L’enfant rembourse ce qu’il a coûté. Si le remboursement est trop lourd, il peut entrer dans une collectivité autonome.

Parents en collectivité autonome. L’organisme peut les suppléer : soit en payant directement l’assurance éducation des enfants, soit en donnant l’argent aux parents avec contrôle de destination (fléchage strict). La seconde option préserve leur dignité de parents qui “paient pour leurs enfants”.

Ce qui reste obligatoire : les contrôles périodiques (enseignement à domicile vérifié), le socle de connaissances minimal (lire, écrire, compter).

Les formations sans débouchés disparaissent. Le financement suit le résultat : l’insertion professionnelle.

7.6 — Les retraites par capitalisation

Facultatives, avec opt-out explicite. Même logique que l’assurance chômage : par défaut assuré, démarche active pour se désinscrire.

Chacun épargne pour sa propre retraite via des fonds de pension privés. Pas de dette cachée, pas de promesses intenables, pas de conflit générationnel. Ce qu’on a épargné, on le récupère.

Ceux qui choisissent de ne pas épargner assument leur choix : vieux et sans ressources, ils peuvent rejoindre une collectivité autonome.

Pour les immigrés arrivés tardivement : l’immigration économique peut être filtrée par l’âge ou exiger un capital de départ. Les arrivants tardifs peuvent être soumis à des cotisations plus élevées pour rattraper. Les réfugiés politiques entrent dans le système général – les collectivités autonomes les accueillent s’ils n’ont pas les moyens.

Pourquoi la capitalisation, pas la répartition ? Ce manifeste rejette totalement le système par répartition. La répartition est structurellement insoutenable : c’est un système de type pyramidal qui dépend d’une croissance démographique perpétuelle. Pire, elle asservit les générations futures — les enfants sont contraints de cotiser pour payer les pensions de leurs aînés, sans aucun choix. La dette implicite des systèmes de répartition représente typiquement 200 à 300% du PIB — une bombe à retardement.

La transition du système actuel (répartition) vers la capitalisation est possible. L’Appendice F en apporte la démonstration rigoureuse : un simulateur a modélisé cette transition pour 7 pays européens (Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Pologne), avec des paramètres explicites et vérifiables. Résultat : la transition prend 70 à 85 ans selon les pays, avec un différentiel temporaire de 8-11% du PIB pendant 40 ans — puis toutes les dettes convergent vers zéro.

7.7 — Étude de cas n°1 : L’assurance maladie suisse (LAMal, 1996)

La Suisse a réformé son système de santé en 1996 avec la Loi sur l’Assurance Maladie (LAMal) [28][29]. Ce système combine assurance obligatoire, assureurs privés en concurrence, et mécanisme de compensation des risques — un modèle proche de celui proposé ici.

Ce qui a fonctionné

Couverture universelle sans monopole d’État. 100% de la population est couverte par des assureurs privés [29]. Pas de système public concurrent. L’obligation d’assurance élimine les passagers clandestins.

Concurrence sur l’efficacité. Les assureurs ne peuvent pas refuser de clients pour l’assurance de base. Ils se font concurrence sur les primes, le service client, et les assurances complémentaires [28].

Compensation des risques. Un pool de compensation redistribue entre assureurs selon l’âge et le sexe des assurés. Cela neutralise partiellement la sélection des risques [30].

Libre choix du médecin et de l’assureur. Le patient choisit son praticien. Il peut changer d’assureur chaque année pour l’assurance de base. La liberté est préservée.

Subsidiarité cantonale. Les cantons peuvent adapter certains paramètres. Les primes varient d’un canton à l’autre, reflétant les coûts locaux réels.

Ce qui pose problème

Explosion des coûts. Les primes ont triplé depuis 1996. La Suisse dépense 12% de son PIB en santé, parmi les taux les plus élevés au monde [30]. La concurrence n’a pas jugulé les coûts.

Sélection des risques persistante. Malgré la compensation, les assureurs ont développé des stratégies subtiles : marketing ciblé, franchises élevées attractives pour les bien-portants, délais de remboursement [29].

Complexité croissante. Le catalogue de prestations de base s’élargit sous pression politique. L’interdiction constitutionnelle d’élargissement proposée ici aurait évité cette dérive.

Subventions publiques. Un tiers des assurés bénéficient de subsides cantonaux pour payer leurs primes. Le système n’est pas totalement auto-financé [30].

Ce qu’on garde du modèle suisse

Le principe d’assurance obligatoire avec assureurs privés en concurrence
Le mécanisme de compensation des risques entre assureurs
Le libre choix de l’assureur et du praticien
L’interdiction de refuser des clients pour l’assurance de base

Ce qu’on améliore

Verrouillage constitutionnel du socle : le catalogue de prestations ne peut s’élargir qu’aux 4/5. La Suisse n’a pas ce garde-fou
Compensation des risques élargie : notre système inclut les maladies chroniques, pas seulement l’âge et le sexe
Pas de subvention publique : le système des collectivités autonomes remplace les aides à la cotisation
Maladies chroniques lourdes à part : financement étatique séparé pour les cas catastrophiques, évitant la pression sur les primes ordinaires

Ce qu’on ne reprend pas

L’extension continue du catalogue : la dérive politique vers toujours plus de couverture
Les subventions à la prime : notre système préfère l’intégration en collectivité autonome à l’aide financière directe
La tolérance de la sélection résiduelle : notre mutualisation est plus stricte

Note : le système belge des mutuelles. La Belgique offre une variante plus ancienne (depuis 1850) [50]. Les mutuelles y sont historiquement liées aux “piliers” idéologiques : chrétien, socialiste, libéral. Chaque famille politique a sa mutuelle. Cette organisation montre que la concurrence peut coexister avec des identités fortes. Cependant, la concurrence y est moins vive qu’en Suisse : les loyautés historiques freinent la mobilité, et le système reste plus administré que marchand. Le modèle suisse, plus récent et plus concurrentiel, est plus proche de ce que propose ce manifeste.

7.8 — Étude de cas n°2 : Les AFP chiliennes (1981-présent)

Le Chili a été le premier pays à privatiser intégralement son système de retraite en 1981, sous Pinochet, avec les Administradoras de Fondos de Pensiones (AFP) [31][32]. C’est le précédent historique majeur pour la capitalisation obligatoire.

Ce qui a fonctionné

Accumulation massive de capital. Les fonds AFP représentent 80% du PIB chilien [32]. Cette épargne a financé l’investissement local et contribué à la croissance économique.

Rendements réels positifs. Malgré les fluctuations, le rendement réel annualisé sur 40 ans est d’environ 8% [31]. Les cotisants ont vu leur épargne croître.

Transparence. Chaque cotisant a un compte individuel. Il sait exactement ce qu’il a accumulé. Pas de “dette cachée” comme en répartition.

Portabilité. L’épargne appartient au cotisant. Elle le suit s’il change d’employeur, de pays, de situation.

Discipline budgétaire. Le système n’a pas créé de passif implicite pour l’État. Les promesses sont financées, pas reportées sur les générations futures.

Ce qui pose problème

Pensions insuffisantes. Malgré les rendements, beaucoup de retraités touchent des pensions faibles [33]. Causes : cotisations insuffisantes (salaires bas, travail informel, interruptions de carrière), frais de gestion élevés, espérance de vie sous-estimée.

Concentration oligopolistique. Le marché s’est consolidé autour de quelques AFP dominantes. La concurrence promise n’a pas pleinement joué sur les frais [32].

Inégalités femmes-hommes. Les femmes, avec des carrières plus courtes et des salaires plus bas, accumulent moins. Le système amplifie les inégalités du marché du travail [33].

Absence de filet pour les non-cotisants. Ceux qui n’ont jamais cotisé (travail informel) arrivent à la retraite sans rien. L’État a dû créer une pension minimale garantie — un retour au financement public.

Rejet populaire. Des manifestations massives ont contesté le système en 2016 et après. Le modèle est politiquement fragile [33].

Ce qu’on garde du modèle chilien

Le principe de capitalisation : chacun épargne pour sa propre retraite
Le compte individuel transparent et portable
La discipline budgétaire : pas de promesses non financées
La liberté de choix entre fonds

Ce qu’on améliore

Opt-out explicite, pas opt-in : par défaut, on cotise. Cela protège les distraits et les vulnérables
Filet des collectivités autonomes : ceux qui n’ont pas cotisé ne sont pas abandonnés, mais intégrés dans une structure productive
Concurrence renforcée : notre système interdit les concentrations excessives (cloisonnement actionnarial)
Transition planifiée : le passage de la répartition à la capitalisation est organisé sur plusieurs décennies (voir Appendice F)

Ce qu’on ne reprend pas

L’obligation absolue : notre système permet l’opt-out explicite, avec les conséquences assumées
L’absence de filet social : les collectivités autonomes remplacent la pension minimale garantie par l’État
Le calcul actuariel différencié hommes/femmes : notre système peut imposer des tables uniques pour éviter la pénalisation des femmes

7.9 — Étude de cas n°3 : Le Central Provident Fund de Singapour (1955-présent)

Le Central Provident Fund (CPF) de Singapour est souvent cité comme le modèle de capitalisation le plus abouti [37][38]. Créé en 1955 sous domination britannique, il a évolué pour couvrir retraite, santé, logement et éducation — le tout sans répartition.

Ce qui a fonctionné

Couverture universelle effective. 99% des Singapouriens en âge de travailler cotisent au CPF [37]. Le système est obligatoire pour les salariés et facultatif (mais incitatif) pour les indépendants.

Rendement réel garanti. Le CPF offre un taux d’intérêt garanti de 2,5% à 4% selon les comptes, supérieur à l’inflation [38]. Contrairement aux AFP chiliennes, le cotisant ne subit pas la volatilité des marchés sur son compte de base.

Multi-usage intelligent. Le CPF n’est pas seulement un fonds de retraite :

Compte ordinaire : logement, éducation, investissements
Compte spécial : retraite (meilleur taux)
Medisave : dépenses de santé

Cette flexibilité permet d’utiliser l’épargne pour acheter un logement (80% des Singapouriens sont propriétaires) tout en préservant la retraite.

Pas de dette implicite. Le gouvernement singapourien n’a aucune dette de retraite cachée. Chaque obligation est intégralement provisionnée. C’est l’inverse de la France où la dette implicite des retraites représente environ 300% du PIB.

Discipline macro-économique. L’épargne forcée du CPF (37% du salaire, dont 20% employé + 17% employeur) a financé l’industrialisation de Singapour dans les années 1960-1980. Le capital accumulé est réinvesti localement.

Ce qui pose problème

Taux de cotisation très élevé. 37% du salaire brut est prélevé — c’est plus qu’en France. La différence : l’argent appartient au cotisant, il n’est pas redistribué. Mais la charge sur le coût du travail reste lourde.

Rendement insuffisant pour les bas salaires. Avec 2,5-4% de rendement garanti, les très bas salaires n’accumulent pas assez pour une retraite décente. Le gouvernement a dû créer des compléments (Silver Support Scheme) [38].

Flexibilité réduite à la retraite. Le CPF impose un “Retirement Sum” minimum bloqué jusqu’à 65 ans, puis converti en rente viagère. Les Singapouriens ne peuvent pas disposer librement de leur épargne à la retraite.

Dépendance au gouvernement. Le CPF est géré par une agence gouvernementale, pas par des fonds privés en concurrence. Le risque politique existe : un gouvernement futur pourrait modifier les règles.

Ce qu’on garde du modèle singapourien

Le principe de capitalisation individuelle : l’argent appartient au cotisant
La flexibilité multi-usage : retraite, santé, logement dans un même véhicule
L’absence de dette implicite : tout est provisionné
La discipline macro-économique : l’épargne forcée finance l’investissement

Ce qu’on améliore

Concurrence entre fonds : notre système permet le choix entre fonds privés, pas un monopole étatique
Opt-out explicite : la liberté de ne pas cotiser (avec conséquences assumées)
Filet des CA : ceux qui n’ont pas assez ne sont pas abandonnés, ils rejoignent une communauté productive
Taux de rendement de marché : pas de garantie artificielle qui peut masquer des risques

Ce qu’on ne reprend pas

Le monopole étatique : la gestion doit être privée et concurrentielle
Le taux de cotisation fixe : notre système laisse plus de flexibilité
La rente viagère obligatoire : le cotisant décide de l’usage de son épargne à la retraite

7.10 — Étude de cas n°4 : Le système néerlandais (2006-présent)

Les Pays-Bas ont réformé leur système de retraite pour combiner répartition minimale et capitalisation massive via les fonds de pension professionnels [39]. Avec 1 800 milliards d’euros d’actifs (180% du PIB), c’est le système le plus capitalisé d’Europe.

Ce qui a fonctionné

Capitalisation massive. Les fonds de pension néerlandais gèrent 180% du PIB en actifs [39]. Chaque travailleur accumule des droits proportionnels à ses cotisations et aux rendements.

Partenariat social. Les fonds sont gérés paritairement par les syndicats et le patronat, secteur par secteur. Cette gouvernance partagée a assuré la stabilité politique du système.

Répartition très limitée. L’AOW (pension de base universelle) représente seulement 50% du dernier salaire pour un célibataire. Le reste vient de la capitalisation. La charge intergénérationnelle est minimisée.

Transparence. Chaque Néerlandais peut consulter son “pensioenoverzicht” qui détaille ses droits accumulés dans chaque fonds.

Ce qui pose problème

Crise de sous-financement. Les taux bas depuis 2008 ont mis en difficulté les fonds à prestations définies. Plusieurs ont dû réduire les pensions promises [39].

Complexité. Le système mêle pension publique, fonds professionnels, et épargne individuelle. Trois piliers, trois logiques, trois administrations.

Rigidité sectorielle. Un travailleur qui change de secteur doit parfois changer de fonds, avec des règles de transfert complexes.

Ce qu’on garde du modèle néerlandais

La dominance de la capitalisation sur la répartition
La transparence des droits accumulés
La discipline des fonds de pension professionnels

Ce qu’on améliore

Portabilité totale : le compte suit le travailleur, pas le secteur
Pas de répartition du tout : notre système est 100% capitalisation
Simplicité : un seul pilier, pas trois