APPENDICE G : Précédents empiriques — Ce qui fonctionne déjà

Cette appendice recense les pratiques existantes qui valident empiriquement les propositions du manifeste. Presque rien de ce qui est proposé ici n’est une utopie : chaque mécanisme a été expérimenté quelque part, souvent pendant des décennies, avec des résultats mesurables.

L’objectif n’est pas de copier aveuglément ces modèles — chacun a ses limites, analysées dans les chapitres concernés — mais de démontrer que les principes fondamentaux fonctionnent dans le monde réel.

G.1 — III. L’État minimal

Falck : 118 ans de services d’urgence privés

Fondée en 1906 par Sophus Falck après l’incendie du château de Christiansborg, l’entreprise danoise Falck est devenue le plus grand opérateur privé de services d’urgence au monde [78]. En 1926, le Danemark a légiféré pour permettre la délégation des services de pompiers et d’ambulances au secteur privé — une décision largement influencée par le succès de Falck.

Chiffres clés (2024) :

• 85% des services ambulanciers danois
• 65% des services de pompiers danois
• 30 000 employés dans 30 pays
• Plus de 2 500 ambulances, premier opérateur mondial

La formule du succès selon Falck : « Haute qualité, grande efficacité, donc prix bas. C’est ce que recherchent les autorités publiques. » [79]

G.2 — IV. L’argent public : règles budgétaires constitutionnelles

Le frein à l’endettement suisse : 20 ans de succès

Approuvé par 85% des votants en 2001 et appliqué depuis 2003, le Schuldenbremse suisse est « l’une des règles budgétaires les mieux conçues au monde » selon les économistes [19][20].

Résultats mesurés :

• Dette brute : de 130 Mrd CHF (2005) à moins de 100 Mrd CHF (2019)
• Ratio dette/PIB : de 25,3% (2003) à 13,5% (2019)
• Excédents structurels chaque année depuis 2006 (sauf 2022, année Covid)
• Résistance aux crises : mécanisme d’exception utilisé pour UBS (2008) et Covid (2020-2022)

Le fonds souverain norvégien, créé en 1990, illustre la puissance de l’épargne systématique : avec 1 900 milliards USD d’actifs (340 000 USD par habitant), il génère désormais plus de revenus que le pétrole lui-même [80]. La règle constitutionnelle limite les prélèvements à 3% de sa valeur par an.

G.3 — V. La monnaie : concurrence et discipline

Le Pérou : concurrence monétaire réussie

Le Pérou offre le cas le plus abouti de concurrence monétaire maîtrisée [81][82]. Après l’hyperinflation de 1988-1990, le pays a choisi une voie originale : ni dollarisation complète (comme l’Équateur), ni contrôle des changes, mais une coexistence régulée du sol et du dollar.

Mécanismes clés :

• Inflation targeting adopté en 2002 (premier pays fortement dollarisé à le faire)
• Réserves obligatoires différenciées : 50% pour les dépôts en dollars, 9% pour les soles
• Résultat : inflation moyenne de 2,75% depuis 2002, parmi les plus basses d’Amérique latine

Dé-dollarisation progressive :

• Dollarisation des crédits : de 40% (2014) à 29% (2024)
• Preuve que la stabilité monétaire permet un retour naturel vers la monnaie nationale

G.4 — VI. Protection sociale privée

L’Australie : la capitalisation obligatoire à grande échelle

Le système australien de superannuation, introduit en 1992, démontre qu’une capitalisation obligatoire peut fonctionner à l’échelle d’un grand pays développé [83][84].

Chiffres clés (2025) :

• 4 330 milliards AUD d’actifs (4ᵉ mondial, bientôt 2ᵉ)
• Cotisation obligatoire : 12% du salaire (employeur)
• Pas d’opt-out possible
• Dépenses publiques de retraite : 2,5% du PIB (vs 9,3% moyenne OCDE), en baisse vers 2%

L’Australie est le seul pays de l’OCDE dont les dépenses de retraite publique sont projetées en baisse. Le système a reçu la note B+ dans l’indice mondial Mercer 2024.

La Nouvelle-Zélande : l’opt-out explicite fonctionne

KiwiSaver (2007) teste le mécanisme d’auto-enrôlement avec possibilité de sortie [85][86].

Résultats :

• Taux de participation : >60% de la population éligible (vs prévisions gouvernementales dépassées)
• 70% des 18-24 ans participants
• Taux d’opt-out : ~30% (donc 70% restent)
• 94 milliards NZD d’actifs (2023)

Le modèle a inspiré le Royaume-Uni (2012), où la participation est passée de 55% à 88% grâce à l’auto-enrôlement.

G.5 — VII. Les Collectivités Autonomes

Mondragon : 70 ans de résilience coopérative

La corporation Mondragon, fondée en 1956 par le père Arizmendiarrieta, est la plus grande fédération de coopératives au monde [43][44][87].

Chiffres clés (2024) :

• 70 000+ travailleurs-propriétaires
• 260 coopératives (industrie, finance, distribution, éducation)
• 10ᵉ entreprise d’Espagne
• Ratio salarial plafonné à 6:1 (vs 344:1 aux États-Unis)
• Taux de survie des coopératives : 97% sur 30 ans (1956-1986)

Résilience testée :

• Crise 2008 : pas de licenciements massifs, réduction temporaire des salaires partagée
• Faillite Fagor (2013) : 95% des 1 800 travailleurs relocalisés dans le réseau
• Covid-2020 : accords collectifs pour éviter les licenciements

Emmaüs : 75 ans d’autofinancement

Les communautés Emmaüs, fondées par l’Abbé Pierre en 1949, démontrent qu’une structure d’insertion peut s’autofinancer par le travail [45][46][88].

Chiffres clés (France, 2023) :

• 125 communautés
• 7 000 compagnons accueillis
• 451 millions € de ressources (vente d’objets récupérés)
• Aucune subvention de fonctionnement
• 265 000 tonnes de marchandises collectées

Le modèle s’est exporté dans 37 pays, preuve de sa reproductibilité.

G.6 — VIII. Révocation permanente

Le recall californien : 113 ans de pratique

La Californie dispose depuis 1911 du mécanisme de révocation populaire le plus abouti au monde [37][38][39].

Utilisation majeure — 2003 :

• Gouverneur Gray Davis révoqué avec 55% des voix
• Remplacé par Arnold Schwarzenegger
• Participation record selon Jimmy Carter

Effet dissuasif :

• La simple menace du recall discipline les élus
• Même sans aboutir, les pétitions forcent l’écoute de l’opinion
• Tentative 2021 contre Gavin Newsom : survécu avec 62% de soutien

Le coût (276 M$ en 2021) est le principal défaut du système californien — que notre mécanisme de révocation continue et gratuite corrige.

G.7 — IX. Vote électronique

L’Estonie : pionnière du vote en ligne

L’Estonie a introduit le vote par internet en 2005 et l’utilise pour toutes ses élections depuis [51][52][53].

Chiffres clés :

• 51% des votes aux élections parlementaires de 2023 effectués en ligne
• Carte d’identité électronique obligatoire depuis 2002
• Aucune fraude majeure détectée en 20 ans
• Coût par vote réduit de 50%

Le système repose sur une infrastructure d’identité numérique (carte d’identité à puce + signature électronique) que l’Estonie a déployée pour l’ensemble de ses services publics.

G.8 — XI. Vote censitaire pondéré

La Belgique : le vote plural comme transition

La Belgique a utilisé un système de vote plural de 1893 à 1919, après le suffrage censitaire pur (1831-1893) [89][90].

Mécanisme :

• 1 voix de base pour tous les hommes de 25 ans+
• +1 voix pour : chef de famille 35+ ans payant 5 francs d’impôt, ou propriétaire (immeuble 2 000 francs ou épargne 100 francs)
• +2 voix pour : diplôme d’enseignement supérieur
• Maximum : 3 voix par électeur

Ce système a permis une transition graduelle vers le suffrage universel tout en maintenant un lien contribution-représentation. La Belgique a ensuite été pionnière de la représentation proportionnelle (1900).

G.9 — XII. Flat tax

Les pays baltes : 30 ans de flat tax

L’Estonie (1994), la Lituanie (1994) et la Lettonie (1995) ont adopté la flat tax il y a 30 ans [40][41][42].

Résultats estoniens :

• Déclaration fiscale en quelques minutes en ligne
• Croissance moyenne 5-7% dans les années 2000
• Réduction de l’économie souterraine
• Stabilité politique : aucun retour à la progressivité malgré les alternances

Hong Kong : 78 ans de stabilité fiscale

Hong Kong maintient un taux maximal de 15% sur le revenu depuis 1947 — sans jamais l’augmenter [49].

Résultats :

• PIB/habitant parmi les plus élevés au monde
• Excédents budgétaires chroniques (500 Mrd USD de réserves)
• Pas de TVA (jamais introduite malgré les recommandations du FMI)
• Déclaration fiscale ultra-simple

G.10 — XV. Juges élus

Les États-Unis : près de 200 ans de juges élus

39 des 50 États américains élisent au moins une partie de leurs juges [60][61][62].

Avantages documentés :

• Accountability démocratique : juges révocables par les électeurs
• Diversité : plus de femmes et minorités que dans les systèmes de nomination
• Légitimité populaire : mandat issu du peuple, pas de l’exécutif
• Durabilité : 193 ans sans effondrement du système judiciaire

Les défauts (financement des campagnes, politisation) sont corrigés dans notre système par des mandats longs (10 ans) et l’absence de révocation permanente pour les juges.

G.11 — XVI. Assemblées citoyennes

L’Irlande : délibération citoyenne sur des sujets explosifs

L’Irlande a utilisé deux assemblées citoyennes (2012-2014, 2016-2018) pour débloquer des questions constitutionnelles sensibles [63][64][91].

Résultats concrets :

• Mariage homosexuel (2015) : 62% de oui au référendum
• Avortement (2018) : 66,4% de oui au référendum
• 99 citoyens tirés au sort, délibérant sur 5 week-ends

Pourquoi ça a marché :

• Dépolitisation des sujets controversés
• Cadrage en termes de « ce que pensent les gens ordinaires »
• Légitimité pour les politiques de suivre les recommandations

G.12 — XVII. Référendums sur les traités

La Suisse : le peuple a le dernier mot

La Suisse exige un référendum obligatoire pour toute adhésion à une organisation supranationale [65][66].

Cas emblématique — 1992 :

• Rejet de l’Espace Économique Européen (EEE) par 50,3%
• Malgré le soutien unanime du gouvernement et du Parlement
• Preuve que la démocratie directe peut prévaloir sur les élites

Effet disciplinant :

• Les négociateurs savent que le peuple peut tout rejeter
• Négociations plus prudentes, attentives aux lignes rouges populaires
• Accords bilatéraux sectoriels négociés après le rejet de l’EEE

G.13 — XIX. Cloisonnement bancaire

Glass-Steagall : 66 ans sans crise systémique

Le Glass-Steagall Act (1933) a séparé les banques commerciales des banques d’investissement pendant 66 ans [43][44][92].

Mécanisme :

• Banques commerciales : dépôts et prêts uniquement
• Banques d’investissement : titres et trading uniquement
• Maximum 10% des revenus bancaires issus des titres

Résultats :

• Aucune crise bancaire systémique de 1933 à 1999
• Stabilité qui a permis la croissance d’après-guerre

Après l’abrogation (1999) :

• Gramm-Leach-Bliley Act permet la fusion des activités
• Moins de 10 ans plus tard : crise des subprimes (2008)
• « La plus grande crise financière depuis 1929 »

G.14 — XX. Réduction réglementaire

La Colombie-Britannique : modèle mondial de dérégulation

La province canadienne de Colombie-Britannique a lancé en 2001 le programme de réduction réglementaire le plus réussi au monde [45][46][93].

Résultats mesurés :

• 157 000 réglementations éliminées (réduction de 47%)
• Croissance économique : de 1,9% sous la moyenne canadienne (1994-2001) à 1,1% au-dessus (2002-2006)
• PIB supérieur à la moyenne canadienne chaque année de 2002 à 2008
• 6 années consécutives de note « A » de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Le modèle a été adopté par le gouvernement fédéral canadien (2015), puis étudié par le Kentucky, l’Illinois et le Japon.

G.15 — Appendice D. Taxe sur logements vacants

Vancouver : la taxe qui fonctionne

Vancouver a été la première ville canadienne à introduire une taxe sur les logements vacants en 2017 [71][72][94].

Résultats (2017-2024) :

• Logements vacants : de ~3 000 à 979 (-67%)
• Taux de vacance : de 0,90% à 0,49% (record historique bas)
• Revenus générés : 194,3 millions CAD
• +1 006 logements mis en location entre 2023 et 2024

Mécanisme progressif :

• 2017 : 1% de la valeur
• 2019 : 1,25%
• 2021-présent : 3%

Le modèle a été répliqué à Toronto, Ottawa, Hamilton et Oakville.

G.16 — Synthèse : ce qui n’a pas de précédent direct

Les éléments suivants sont des innovations du manifeste, combinant des principes testés de manière nouvelle :

Ces innovations reposent sur des briques éprouvées assemblées de manière originale.

G.17 — Conclusion

Sur les 25+ propositions majeures du manifeste :

• 20+ ont des précédents directs fonctionnant depuis 20 à 330 ans
• 5 environ sont des combinaisons innovantes de principes éprouvés
• Aucune n’est une utopie sans fondement empirique

Le Libertarianisme Libertaire n’invente pas un monde nouveau. Il assemble ce qui marche déjà en un système cohérent.

G.18 — Références de cette appendice

[78] Falck (2024). Our History. https://www.falck.com/about-us/our-history/

[79] Hansen, E. (1998). “Private provision for public services in Denmark: the case of Falck”. Safety Science, 30(1-2), 139-144.

[80] Norges Bank Investment Management (2024). The Fund. https://www.nbim.no/

[81] Armas, A., Grippa, F., Quispe, Z. (2001). “Monetary Policy in a Highly Dollarized Economy: the Case of Peru”. Money Affairs, XIII(2), 167-206.

[82] IMF (2010). Peru: Drivers of De-dollarization. IMF Working Paper WP/10/169.

[83] Australian Prudential Regulation Authority (2024). Superannuation Statistics.

[84] Mercer CFA Institute (2024). Global Pension Index.

[85] New Zealand Treasury (2011). KiwiSaver: An Initial Evaluation of the Impact on Retirement Saving. Working Paper 11/04.

[86] Inland Revenue New Zealand (2024). KiwiSaver Statistics.

[87] Mondragon Corporation (2024). Introduction. https://www.mondragon-corporation.com/en/about-us/

[88] Emmaüs France (2024). Rapport Acteurs, Actrices et Activités 2024.

[89] Wikipedia (2024). “Voting rights in Belgium”. https://en.wikipedia.org/wiki/Voting_rights_in_Belgium

[90] Barthélemy, J. (1912). L’organisation du suffrage et l’expérience belge. Giard & Brière.

[91] Farrell, D., Suiter, J. (2019). Reimagining Democracy: Lessons in Deliberative Democracy from the Irish Front Line. Cornell University Press.

[92] Federal Reserve History (2013). “Banking Act of 1933 (Glass-Steagall)”. https://www.federalreservehistory.org/essays/glass-steagall-act

[93] Mercatus Center (2015). Cutting Red Tape in Canada: A Regulatory Reform Model for the United States?

[94] City of Vancouver (2024). Empty Homes Tax Annual Report.