APPENDICE C : CALCUL DU POIDS CENSITAIRE

Référence : Chapitre XII (L’impôt et le pouvoir : qui paie décide)

C.1 — Le principe

Le poids du vote aux élections censitaires est fonction de la contribution fiscale réelle. Ce qui compte, c’est ce qu’on contribue au pot commun, pas ce qu’on gagne.

C.2 — Les bornes

  • Plancher : 1 voix (personne ne descend en dessous)
  • Plafond : 100 voix (personne ne dépasse)

C.3 — La courbe en trois segments

Le poids P en fonction de la contribution C (exprimée en multiple de la contribution médiane Cmed) suit une courbe en trois segments :

Segment 1 : Entrée dans la contribution (C < Cmed)

P = 1 + (C / Cmed)

Montée rapide de 1 à 2 voix. Récompense l’entrée dans la contribution, même modeste.

Segment 2 : Progression régulière (Cmed ≤ C < 50 × Cmed)

P = 2 + 48 × ((C - Cmed) / (49 × Cmed))

Progression linéaire de 2 à 50 voix. Un contribuable à 50 fois la médiane a 50 voix.

Segment 3 : Très gros contributeurs (C ≥ 50 × Cmed)

P = 50 + 50 × (1 - exp(-k × (C - 50 × Cmed)))

où k est calibré pour que P atteigne 90 voix quand C = 500 × Cmed.

Accélération modérée avec asymptote vers 100 voix. Les très gros contributeurs gagnent du poids, mais jamais plus de 100 voix.

Courbe du poids censitaire Courbe du poids censitaire

C.4 — Propriétés de la courbe

  • Continue : pas de saut brutal
  • Croissante : plus on contribue, plus on pèse
  • Concave sur le segment 3 : rendements décroissants pour les très riches
  • Bornée : plafond absolu à 100 voix

C.5 — Le poids relatif au niveau de pouvoir

Le poids est calculé relativement à la contribution au budget du niveau concerné :

  • Contribution au budget national → poids aux élections nationales
  • Contribution au budget local → poids aux élections locales

Un milliardaire qui paie peu d’impôts locaux dans sa commune rurale pèse moins localement qu’un entrepreneur du coin qui y contribue beaucoup.

C.6 — Mise à jour annuelle

Le poids est recalculé à chaque échéance fiscale (une fois par an), ou en cas de changement législatif affectant l’impôt. La situation change, le poids change. Ce n’est pas une caste figée.

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